J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04424

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 20 mars 2000 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA9902537D




Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2000, M. Yves Birot, intégré dans le corps des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique à compter du 1er janvier 1999, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.